Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés/sur mesure par Patricia Terrana, Siret : 882920073900019 pour PatPatouKids (ci-après le "Vendeur") au consommateur (ci-après le "Client").

Article 2 - Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés/sur mesure effectuées par le Vendeur sur et d'après ce site internet https://www.patpatoukids.fr (ci-après le "Site").

Article 3 - Caractéristiques des produits

Les produits personnalisés/sur mesure sont des œuvres uniques fabriquées selon les spécifications du Client, notamment en ce qui concerne la personnalisation (nom, texte, image, couleurs, motifs, etc.). Les types de personnalisation incluent :

1.Personnalisation: Ajout d'un prénom à un modèle existant.

2.Reproduction:Création d'un tableau basé sur un modèle existant avec des modifications (formes, couleurs, ajout d'un prénom).

3.Sur mesure: Conception complète avec choix du thème, des formes, des couleurs et ajout d'un prénom.

Article 4 - Commande

Le Client peut commander des produits personnalisés/sur mesure sur le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélectionner le produit personnalisé souhaité.

2. Personnaliser le produit en suivant les instructions.

3. Valider la commande et renseigner les informations de livraison et de paiement.

4. Confirmer la commande.

Trois types de commandes peuvent être passées :

1. Commande d'un modèle existant sans personnalisation : Ce mode de commande est éligible au retour et au remboursement.

2. Personnalisation d'un modèle existant : Le paiement valide la commande, qui ne pourra plus être remboursée ou annulée.

3.Commande d'un tableau sur mesure ou d'une reproduction : Le Client doit soumettre un formulaire de commande. Après confirmation et paiement, la commande devient ferme, sans possibilité d'annulation ou de remboursement.

Article 5 - Prix

Les prix des produits personnalisés/sur mesure sont indiqués sur le Site en euros (€) et incluent la TVA. Le tarif est ajusté spécifiquement pour les demandes de dimension particulière non standard.

Article 6 - Paiement

Le paiement des produits personnalisés s'effectue par PayPal via le site ou un QR code fourni. Ce système garantit la sécurité de la transaction.

Article 7 - Délais

Le délai de production des produits personnalisés/sur mesure est d'un maximum de 4 jours ouvrables pour un modèle existant et jusqu'à 7 jours pour une demande sur mesure, suivie d'un délai de livraison qui peut varier en fonction de la personnalisation demandée et de la localisation du Client. En général, le Vendeur s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans un délai d'1 à 2 semaines. Les détails du service de livraison seront communiqués lors de la commande.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif. Cependant, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, car ils sont considérés comme "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Article 9 - Garantie légale

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des produits personnalisés (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour autoriser la personnalisation du produit. Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser le produit personnalisé sans l'autorisation du Vendeur.

Article 11 - Litiges

Les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sont soumis à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à l'adresse suivante : patricia.terrana@laposte.net. Si la solution proposée ne convient pas au Client, il peut aussi contacter le médiateur de la consommation, CM2C, en exposant son litige non résolu et en joignant une preuve de la réclamation écrite faite au professionnel. Sur le site du médiateur : https://www.cm2c.net/

Article 12 - Intégralité

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, tant écrits qu'oraux.

Article 13 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le Site.

Article 14 - Preuve

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des commandes et des paiements effectuées par le Client.

J'espère que ces informations vous sont utiles. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire ou par mail à l'adresse suivante : patricia.terrana@laposte.net.